Le panorama réglementaire mondial - MiCA, SEC, MAS, VARA : les règles qui encadrent vraiment les actifs réels tokenisés

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On vous a peut-être dit que les actifs tokenisés vivent dans une zone grise, un far west juridique. C’est faux. Profondément faux. Et cet épisode démonte ce malentendu, carte du monde à l’appui.

Vous découvrirez pourquoi MiCA, ce règlement européen dont tout le monde parle, ne gouverne en réalité presque pas les RWA, exclus de son champ par l’article 2.4 et renvoyés au droit financier classique. Pourquoi les États-Unis, longtemps hésitants, vivent une clarification décisive avec le GENIUS Act voté et le CLARITY Act en dernière ligne droite. Comment Singapour a fait de Project Guardian un laboratoire mondial. Pourquoi Dubaï tokenise directement ses titres de propriété. Et ce qui se joue en France en ce mois de juillet 2026, avec la fin de la période transitoire PSAN et le passage au statut européen CASP.

Un principe traverse tout ! La tokenisation ne change pas la nature d’un actif, elle change son support. Un titre reste un titre. Le droit qui le protégeait continue de le protéger.

Contenu à jour de juillet 2026.

David HUBERT – realassets.fr

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